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Mise en examen du bureau anti-corruption en Pologne.

lundi 24 décembre 2007.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Juridique > Mise en examen du bureau anti-corruption en Pologne.
 
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Le ministre polonais de la justice, Zbigniew Chlebowski, appartenant à la formation politique de la Plate-forme Civique (PO), vient de déclarer qu’il était très certainement probable que les procureurs formulent des accusations sérieuses en ce qui concerne Mariusz Kamiński, dirigeant du Bureau Central Anti-corruption. Cette affaire devrait par ailleurs permettre au parti de la Plate-forme Civique de pouvoir légalement se débarrasser du dirigeant actuel de ce bureau, et ce en se fondant sur les éléments apportés par le dossier de la ministre Julia Pitera, responsable des affaires de corruption. Le rapport en question concernait les activités du Bureau Central Anti-Corruption et explique que le directeur en question aurait dépassé plusieurs fois le domaine de ses copétences. Comme vient de le préciser le Premier Ministre Donald Tusk, en se référant au rapport en question, Mariusz Kamiński a confondu le travail de directeur du bureau de lutte contre les discriminations avec celui de la cause politique du parti Droit et Justice (PiS). D’après les points de plusieurs observateurs, cela contrevient à la réglementation juridique de cette institution.

Zbigniew Chlebowski : « Nous pouvons nous attendre à un changement en ce qui concerne la direction du Bureau Central Anti-corruption. » . La Plate-forme Civique ne cherchera pas à dissoudre le Bureau Central Anti-corruption puisque cet organe de l’État joue un rôle important en Pologne afin de combattre la corruption ainsi que les activités illégales. Cette action qui vise à combattre la corruption fait aussi partie des objectifs prioritaires du gouvernement de la coalition entre Donald Tusk et Waldemar Pawlak. Toutefois, la lutte contre la corruption doit se faire en respectant les lois .

D’après la réglementation de ce bureau, la démission du poste de directeur entraînée pour des raisons politique pourrait aussi provoquer la mise en examen de ce directeur. Tout concorde pour dire que les procureurs vont se charger de l’affaire. Plusieurs chefs d’inculpation pourraient être ainsi retenus.

L’affaire de l’ancienne député de la Plate-forme Civique, Beata Sawicka, qui a été impliquée dans un dossier de corruption au nord de la Pologne. Le bureau central anti-corruption ne disposait pas des autorisations préalables par le procureur nationale pour contrôler les capitaux de l’ancienne député. Il manque des informations capitales vis à vis de ce qui aurait permis à cette institution de pouvoir saisir l’affaire, de nombreux éléments en ce qui concerne la procédure restent à devoir être précisés.

L’affaire de la véracité des documents lors de l’enquête sur le dossier de corruption qui a impliqué l’ancien ministre de l’agriculture, Andrzej Lepper. Les documents en question n’apportent aucune preuve en ce qui concerne la véritable implication de Andrzej Lepper dans une affaire de corruption, et encore moins de l’effectivité de ce cas de corruption, d’autant plus qu’il s’agissait d’un piège à teneur politique. Le but était d’écarter Andrzej Lepper lors de l’ancienne coalition pour récupérer la formation de son parti politique, Samoobrona, ou encore surnommé Auto-défense de la République de Pologne. La législation de cette institution est très stricte en ce qui concerne les manoeuvres que les agents peuvent effectuer pour détecter certains cas de corruption. De nombreux éléments tendent à prouver que les documents cherchant à impliquer Andrzej Lepper furent falsifiés.

L’acquisition illégale d’armes à feu. Le bureau anti-corruption aurait acheté des armes illégalement il y a de cela plus d’une année, armes qui n’étaient pas enregistrées sur la liste officielle des armes que pouvait détenir cette institution.

Le rapport en question a aussi prouvé les liens étroits entre les manoeuvres politiques du parti Droit et Justice

Le directeur du cabinet directorial du bureau anti-corruption, Thomas Frątczak, a expliqué à la presse polonaise que toutes les activités de cette institution étaient conformes à la loi, mais il ne sait pas si le directeur risque lui même de présenter sa démission dans l’éventuel cas où les procureurs le saisissent en justice.

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