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La renonciation à la nationalité polonaise.

vendredi 18 avril 2008.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Juridique > La renonciation à la nationalité polonaise.
 
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VIII Les cas de perte ou de renonciation à la nationalité polonaise.

Depuis 1962, aucune loi polonaise n’autorise le gouvernement polonais à retirer à tout ressortissant de l’État polonais la citoyenneté polonaise. Néanmoins, c’est en 1968 que le gouvernement communiste avait contraint des milliers de juifs polonais à quitter la Pologne, il leur avait retiré la nationalité polonaise, leur passeport polonais leur furent confisqués et on leur a remis un document leur attestant que leur voyage allait s’effectuer dans un seul sens et qu’ils ne pourraient pas revenir en Pologne. Il s’agissait pour la plupart des survivants de l’holocauste qui ont dû émigré vers Israël et les États Unis d’Amérique. Lors d’une visite en Israël du président polonais Lech Kaczynski en 2006, celui ci a promis de redonner la nationalité polonaise aux juifs polonais ainsi qu’à leurs descendants.

Un citoyen peut demander à renoncer à la nationalité polonaise si :

  • Sa demande est acceptée par le Président de la République de Pologne :
    • Seul le président donne son accord.
    • Si le requérant réside à l’étranger, sa demande doit être déposée auprès du Consulat de Pologne de son pays de résidence, celle-ci sera transmise à la Chancellerie Présidentielle de la république de Pologne.
    • la décision du Président peut se faire dans les 24 mois qui suivent la demande.
  • Toute demande de renonciation de nationalité accordée aux parents s’étend aussi à leurs enfants qui sont placés sous leur autorité parentale.
  • Toute demande de renonciation de nationalité accordée à l’un des parents s’étend aussi à ses enfants qui sont placés sous son autorité parentale lorsque l’autre parent :
    • ne dispose pas de l’autorité parentale
    • ou que celui ci n’est pas un ressortissant polonais
    • ou bien qu’il s’agisse d’un parent de nationalité polonaise mais que celui ci a exprimé son consentement préalable, avant la demande , en faveur de la renonciation de nationalité de l’enfant.
  • En cas de désaccord entre les deux parents ressortissants de la nationalité polonaise, l’affaire doit être saisie en cour de justice.
  • Toute demande de renonciation de nationalité accordée aux parents s’étend aussi à leurs enfants ,qui sont placés sous leur autorité parentale, sauf si l’enfant est âgé de plus de 16 ans : dans ce cas il est nécessaire d’avoir l’accord préalable de l’enfant.

Les documents à fournir :

  • Un formulaire de renonciation qui peut être obtenu auprès du consulat.
  • Une déclaration écrite exprimant le souhait de renoncer à la nationalité polonaise .
  • Une copie certifiée conforme prouvant l’appartenance à une autre nationalité.
  • Une attestant de casier judiciaire vierge et une attestation d’absence d’engagement lors d’un procès civil ou pénal en cours.
  • Un extrait d’acte de naissance.
  • Une copie conforme de l’acte de mariage ou de divorce.
  • Une déclaration faite par le requérant qui indiquera : date et lieu de naissance, lieux de naissance et noms des parents et des grand parents, la statut matrimonial, les diplômes obtenus, l’activité professionnelle, le lieu du travail, la dernière adresse occupée en Pologne, les informations propres au conjoint et aux enfants, les pays de résidence antérieure, les raisons expliquant la renonciation à la nationalité polonaise.
  • Une photo.

Accueil : Obtenir la nationalité polonaise.

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