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Opposition autour de la réforme du référé détention en Pologne.

samedi 7 juin 2008.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Juridique > Opposition autour de la réforme du référé détention en Pologne.
 
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L’ancien ministre polonais de la justice, Zbigniew Ziobro, s’oppose à la réforme touchant la procédure pénale en référé qui a lieu en 24 heures en Pologne. Selon ce dernier, la procédure dite du référé détention est le principal outil et le plus efficace en vue de lutter contre ce qu’il considère les pandémies de l’alcoolisme au volant ainsi que les phénomènes de violence qui entourent certains groupes de délinquants polonais. Il estime que les décisions qui sont prises par ses tribunaux en référé sont à la hauteur des sanctions les plus justes et ce d’autant plus, d’après la lecture de certaines statistiques, que la plupart des conducteurs sont sortis de leur état d’ébriété après 24 heures.

Le procureur général Marek Staszak a expliqué auprès des médias polonais qu’il s’agit d’une procédure de modernisation de ce référé, et qu’il n’était pas nécessaire de la part de l’ancien ministre d’aller y chercher quelconque manoeuvre dolosive. En outre, cette réforme devrait permettre à d’État polonais d’économiser entre 6,5 et 7,5 millions de zlotys chaque année. Ce système devrait en outre permettre à la partie défenderesse de rendre facultatif son système de défense, ce qui signifie en d’autres termes qu’un défendant sera autorisé à renoncer à se voir défendu s’il plaide coupable dès le commencement de la procédure. Par ailleurs, le fait de se déclarer directement coupable permet au défendant de ne pas être détenu obligatoirement. Il reste à déterminer ce qu’entend le procureur général par abandon du système de défense. S’agît il de mettre fin à ses droits à la défense ? Ce genre de mesure est tout à fait opposé aux principes européens en matière de procédure pénale qui oblige chaque partie à disposer d’un procès juste et équitable, et qui contraint chacune d’entre elles à disposer d’un droit de se défendre. Ou bien s’agît il de renoncer à se faire représenter par un avocat ? En France, ceci est possible par exemple en matière civile pour des litiges inférieurs à 4000 euros. Enfin, on peut se poser la question si une modernisation d’un appareil judiciaire doit se faire au détriment de l’administration d’une bonne justice étatique. mip2008cpgrdk

Le procureur général Marek Staszak a aussi expliqué que dans la mesure où une personne se reconnaissait coupable, il ne serait pas utile de garder la partie défenderesse en détention provisoire. Nonobstant, la détention provisoire ne sert pas uniquement à des fins d’enquête, ce genre de mesure privative des libertés permet d’empêcher la commission de certains délits. Ainsi, quelle assurance aura un magistrat vis à vis d’une personne auteur d’un accident ayant causé le décès de plusieurs personnes, et qui aura profité de sa liberté pour fuir le territoire polonais ?

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